Conditions générales de ventes (CGV)

Conditions générales de vente & disponibilités sur le site

Modalités d’achat quand les produits sont disponibles :
En ligne + paiment CB sécurisé ou Paypal
Courrier + chèque
Mail + virement (rib disponible au moment de la validation de l’achat)

Prix :
Tous les tarifs sur le site sont TTC.
TVA applicable de 20%

Participation aux frais de port:
frais calculés sur le site.

Envoi par transporteur
Quand les unités sont disponibles sur le site internet le delais d’envoie de la marchandise et de 2 à 4 jours ouvrés
Si la commande est traitée dans les 48h ouvrés, l’acheteur reçoit le n° de suivi du transporteur par mail dès que l’envoi est effectué.
Sinon, il reçoit un mail lui indiquant le délai d’expédition. Il recevra alors le n° de suivi au moment de l’envoi de la commande.

Rétractation
Le client dispose de 14 jours maximum à compter de la date de réception des articles pour exercer son droit de rétractation. En cas de demande de remboursement, il doit renvoyer le(s) article(s) neuf(s), dans l’emballage d’origine, à ses frais. Le droit de rétractation ne s’applique pas si les radiateurs ont été installés et mis en service. le remboursement est dû dans un délai de 14 jours maximum.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) – PRECOMMANDE

1 – Conclusion du contrat Toute commande de produits implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières,qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux. 2 – Prix Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Le tarif général est annexé aux présentes conditions. Les prix peuvent être révisés sous réserve d’une information préalable de 30 jours. 3 – Livraison La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés. La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d’avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. 4 – Délais de livraison Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités de fabrication. Délais de 5 semaines environ. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d’une durée supérieure à 8 semaines après la date indicative de commande, l’acheteur aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit. 5 – Retours Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.

6 -Garantie Le vendeur apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit. La garantie du corps de chauffe est de 5ans. La garantie de l’électronique est de 2ans. 7 – Paiement Sauf conditions particulières, Un acompte de 30% sera demandé à la signature du bon de commande. les factures restantes sont payables à l’enlèvement du(des) radiateur(s) ou avant l’expédition de la commande par un transporteur. En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie1 l’intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur. 8 – Clause résolutoire En cas de défaut de paiement, quarante huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les sommes restant dues pour d’autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes. 9 – Réserve de propriété Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l’acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits. 10 – Attribution de juridiction Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal de commerce de Rennes.